A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objet:

(1)  de fixer le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec;

(2)  de diviser le territoire du Québec en régions aux fins d’une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de cet ordre et de fixer le mode de représentation de chacune d’elles;

(3)  de fixer la date et les modalités de l’élection au Conseil d’administration de cet ordre;

(4)  de fixer la date et le moment de l’entrée en fonctions ainsi que la durée du mandat du président et des administrateurs élus.

Décision 99-03-18, a. 1.